Les droits des usagers
La charte des droits et libertés de la personne accueillie :
Elle est affichée à la Marpa et annexée au Contrat de Séjour, tout comme la Charte des Marpa et le règlement de fonctionnement de la structure. Ces documents garantissent le respect et l’application des droits individuels.
La protection des informations individuels :
Cette protection est conforme aux différentes réglementations en vigueur, ses modalités sont exposées dans le contrat de séjour.
La médiation et les recours, la personne qualifiée :
Les conditions de médiation et de recours internes sont contenues dans le règlement de fonctionnement. En cas de litige, il est possible de faire appel à un médiateur extérieur choisi sur la liste des Personnes Qualifiées (document annexé au règlement de fonctionnement) ou à un médiateur de la consommation.
Les documents obligatoires depuis la loi 2002-2 :
Conformément à la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale, la Marpa a mis en place dans le cadre du suivi de la démarche qualité :
- le présent livret d’accueil
- le règlement de fonctionnement
- le contrat de séjour
- le Conseil de Vie Sociale (CVS)
- le projet d’établissement
Le Conseil de Vie Sociale :
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l’établissement. Il est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, du CCAS, du référent MSA. Il se réunit plusieurs fois par an.
